En vigueur à compter du 20 septembre 2019

Les présentes Conditions d'utilisation (le présent « Contrat ») constituent un accord juridique entre vous (« vous ») et Flo Health, Inc., une société du Delaware (« Société » ou « nous ») pour l'utilisation de l'application mobile Flo Fem Ⓡ, du site Web (flo.health et reg.flo.health), du site Web des Cours (courses.flo.health) (« Cours ») , des serveurs utilisés par l'application, des fichiers informatiques stockés sur ces serveurs, ainsi que de tous les services, contenus et de toutes les fonctionnalités associés proposés par la Société (collectivement, « Application »).

1. Acceptation des conditions

Veuillez lire attentivement le présent Contrat. En créant un compte ou en accédant à l'Application ou en l'utilisant, vous reconnaissez que vous acceptez et vous vous engagez à respecter les conditions du présent Contrat. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER À L'APPLICATION OU L'UTILISER.

Nous pouvons modifier le présent Contrat de temps à autre. Si nous apportons des changements qui modifient de manière substantielle vos droits, nous vous en informerons par courrier électronique, via l'Application ou en vous présentant une nouvelle version du Contrat soumise à votre acceptation. Si vous continuez à utiliser l'Application après la date d'entrée en vigueur d'une version actualisée du Contrat vous serez réputé avoir accepté le Contrat tel que modifié.

2. Clause de non responsabilité des services médicaux

LA SOCIÉTÉ N'EST PAS UN PRESTATAIRE DE SOINS MÉDICAUX AGRÉÉ ET L'APPLICATION N'EST PAS CONÇUE POUR SE SUBSTITUER À UN CONSEIL OU À UN DIAGNOSTIC MÉDICAL PROFESSIONNEL, POUR TRAITER OU PRENDRE EN CHARGE UNE MALADIE OU UN PROBLÈME MÉDICAL, NI POUR SERVIR DE MÉTHODE DE CONTRÔLE DES NAISSANCES OU DE CONTRACEPTION. VEUILLEZ CONSULTER UN MÉDECIN AGRÉÉ OU UN AUTRE PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ QUALIFIÉ AVANT DE PRENDRE TOUTE DÉCISION OU DE METTRE EN ŒUVRE TOUTE ACTION POUVANT AFFECTER VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ OU CELLE DE VOTRE FAMILLE OU DE VOTRE FŒTUS. NE NÉGLIGEZ JAMAIS OU NE RETARDEZ JAMAIS LE RECOURS À DES CONSEILS MÉDICAUX AU MOTIF QUE VOUS AVEZ LU CERTAINES INFORMATIONS SUR CETTE APPLICATION. CONSULTEZ TOUJOURS VOTRE MÉDECIN SI VOUS AVEZ DES DOUTES OU DES QUESTIONS SUR VOTRE SANTÉ OU VOTRE CONDITION, OU SI VOTRE ÉTAT DE SANTÉ OU VOTRE CONDITION S'AGGRAVE. DANS LE CAS D'UNE URGENCE MÉDICALE, APPELEZ LE 911 OU RENDEZ-VOUS IMMÉDIATEMENT AU SERVICE D'URGENCE LE PLUS PROCHE.

3. Inscription et éligibilité

Pour utiliser l'Application, vous pouvez être amené à créer ou à mettre à jour un compte (« Profil ») et à fournir certaines informations personnelles, telles que votre nom, votre sexe, votre date de naissance et votre adresse électronique. Ces informations seront conservées et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter à l'adresse flo.health/fr/politique-de-confidentialite (« Politique de confidentialité »). Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes à la Société et de mettre à jour ces informations rapidement après leur modification.

Pour créer un Compte et accéder à l'Application, vous devez être âgé d'au moins 13 ans (16 ans dans certains pays, 18 ans pour suivre les Cours) et ne pas faire l'objet d'une interdiction d'utiliser l'Application en vertu du droit applicable.

Si vous avez moins de 18 ans, votre parent ou tuteur doit consulter et accepter les conditions du présent Contrat, et en utilisant l'Application, vous confirmez que votre parent ou tuteur a ainsi lu et accepté le présent Contrat. Concernant les utilisateurs de moins de 18 ans, nous nous réservons le droit de limiter votre accessibilité à certains contenus de l'Application, à notre seule discrétion.

4. Votre utilisation de l'Application

Tout contenu que vous soumettez via l'Application est régi par la Politique de confidentialité de la Société flo.health/fr/politique-de-confidentialite. En cas de contradiction entre le présent Contrat et la Politique de confidentialité de la Société, les présentes conditions prévaudront. Si vous soumettez une question ou une réponse, vous êtes seul responsable de vos communications personnelles, des conséquences de leur publication et de la confiance que vous accordez à toutes les communications trouvées dans les espaces publics. La Société et ses concédants de licence ne sont pas responsables des conséquences de toute communication dans les espaces publics. Si vous vous sentez menacé ou si vous pensez que quelqu'un d'autre est en danger, vous devez contacter immédiatement votre service de police local. Si vous pensez vous trouver en état d'urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin ou le 112. En tant qu'utilisateur de l'Application, vous acceptez de ne pas l'utiliser à des fins interdites par le présent Contrat. Vous êtes responsable de toutes vos activités en relation avec l'Application et vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales, ainsi qu'à tous les codes de réglementation applicables. En utilisant l’application, vous déclarez et garantissez que vous remplissez toutes les conditions énumérées dans le présent Contrat et que vous n'utiliserez pas l'application d'une façon contraire aux lois ou aux réglementations. Prenez note qu'en déclarant et en garantissant cela, vous faites une promesse qui vous lie légalement. Vous reconnaissez que si vous prenez l'une des mesures suivantes, vous enfreindrez de manière substantielle le présent Contrat, et vous vous engagez à NE PAS :

a. revendre, louer, prêter, octroyer une sous-licence, distribuer ou transférer de quelque manière que ce soit des droits sur l'Application ;
 
b. modifier, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler l'Application ;
 
c. copier, adapter, altérer, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées de l'Application sans l'autorisation écrite de la Société ;
 
d. permettre à d'autres personnes d'utiliser l'Application, y compris, mais sans s'y limiter, une utilisation partagée via une connexion réseau, sauf selon les termes et conditions du présent Contrat ;
 
e. contourner ou désactiver toute fonction ou mesure techniques de l'Application pour la protection des droits de propriété intellectuelle ;
 
f. utiliser l'Application en association avec tout appareil, programme ou service conçu pour contourner les mesures techniques employées dans le but de tenter ou d'effectivement contrôler l'accès ou les droits relatifs à un fichier de contenu ou à d'autres travaux protégés par les lois sur le droit d'auteur de toute juridiction ;
 
g. utiliser ou accéder à l'Application pour compiler des données d'une manière qui est utilisée ou utilisable par un produit ou un service concurrent ;
 
h. utiliser votre Compte pour annoncer, solliciter ou transmettre des publicités commerciales, y compris des chaînes de lettres, des courriers indésirables ou des messages répétitifs à qui que ce soit ;
 
i. utiliser votre Compte pour exercer des activités illégales ;
 
j. télécharger pour transmettre des communications qui enfreignent ou violent les droits d'une autre partie ;
 
k. télécharger du contenu multimédia de quelque nature que ce soit contenant des manifestations de haine, de harcèlement, des images ou des comportements offensants, du contenu obscène, pornographique, sexuellement explicite ou tout matériel pouvant donner lieu à toute responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements en vigueur ou qui pourrait être autrement en conflit avec le présent Contrat et la Politique de confidentialité de la Société ; ou
 
i. télécharger tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel informatique ou de ce site Web.

Toute utilisation interdite de ce type mettra immédiatement fin à votre licence d'utilisation de l'Application.

5. Vie privée des enfants

Nous nous engageons à protéger la vie privée des enfants. Vous devez savoir que cette Application n'est pas destinée ou conçue pour être utilisée par les enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons aucune information personnelle permettant d'identifier toute personne que nous savons être un enfant de moins de 13 ans.

Si vous êtes résident de l'UE, vous devez avoir au moins 16 ans pour pouvoir utiliser l'Application. Dans la mesure où la loi en vigueur le proscrit, nous interdisons l'utilisation de l'Application aux résidents de l'UE âgés de moins de 16 ans. Si vous apprenez qu'un citoyen de l'UE âgé de moins de 16 ans utilise l'application, veuillez nous contacter à support@flo.health. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ou résilier son compte.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour suivre les Cours.

6. Contrôle des exportations et des sanctions économiques

Le logiciel prenant en charge l'application peut être soumis aux lois et réglementations américaines régissant le contrôle des exportations et des réexportations, y compris les réglementations en matière d'exportations intitulées « Export Administration Regulations » (« EAR ») appliquées par le département du Commerce des États-Unis, aux sanctions commerciales et économiques appliquées par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du département du Trésor (« OFAC ») et au règlement en matière de trafic international des armes intitulé « International Traffic in Arms Regulations » (« ITAR ») tenu à jour par le département d'État. Vous déclarez et garantissez que (1) vous ne vous trouvez pas dans un pays ou une région faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis et que (2) les réglementations susmentionnées ne vous concernent pas.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations américaines et étrangères en matière d'exportation afin de vous assurer que ni l'application, ni les données techniques relatives, ni aucun produit direct ne soient exportés ou réexportés directement ou indirectement en violation de ces lois et règlements ou ne soient utilisés à des fins interdites par ceux-ci.

7. Limitations de la licence de l'application

Nous vous concédons une licence personnelle, mondiale, révocable, non transférable et non exclusive vous permettant d'accéder à l'Application et de l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux conditions du présent Contrat.

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à l'Application non expressément concédés dans le présent Contrat sont réservés par la Société. Si vous souhaitez utiliser le logiciel, le titre, le nom commercial, la marque de service, le logo, le nom de domaine et/ou toute autre identification comportant des caractéristiques notables de la marque ou tout autre contenu appartenant à la Société, vous devez obtenir l’autorisation écrite de la Société. Les demandes d'autorisation peuvent être envoyées à support@flo.health

8. Licence du Contenu utilisateur

L'Application vous permet de saisir des notes personnelles et de partager vos histoires et vous pouvez enregistrer certaines informations dans l'Application (« Contenu utilisateur »). Vous conservez tous les droits sur le Contenu utilisateur que vous publiez, partagez ou enregistrez dans l'Application.

En fournissant votre Contenu utilisateur à l'Application, vous (a) concédez à la Société une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, mondiale, libre de droits pour utiliser, copier, exploiter, modifier, afficher ou exécuter publiquement, dériver de nouvelles œuvres, intégrer à d’autres travaux, changer, reformater et distribuer votre Contenu Utilisateur dans le cadre de la fourniture et de l’exploitation de l’Application et des services connexes et/ou à des fins promotionnelles de la Société (par exemple, en l'affichant sur notre site Web, dans l’Application, sur les réseaux sociaux, sur tout site Web ou plate-forme sur Internet, selon ce que nous jugerons approprié), sous réserve de la Politique de confidentialité ; et (b) vous acceptez d’indemniser la Société et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants et employés et de les tenir à couvert de toute réclamation et de toute dépense, y compris les frais d’avocat, découlant des supports et/ou de votre non-respect des conditions énoncées dans le présent Contrat.

La Société se réserve le droit d'examiner tout le Contenu utilisateur avant sa présentation sur le site et de retirer tout support, pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans préavis, à sa seule discrétion.

9. Utilisation à vos propres risques

Notre objectif est d'aider à rendre certaines informations relatives à la santé utiles pour vous plus facilement disponibles, cependant, l'Application ne peut pas garantir et ne garantit pas des améliorations ou des résultats en termes de santé. L'utilisation que vous faites de l'Application ainsi que toute information, prédiction ou suggestion fournie dans l'Application sont à vos seuls risques. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'offrons aucune garantie quant à l'exactitude des données, informations, estimations et prédictions que nous pourrions vous fournir par le biais de l'Application et vous acceptez et comprenez que l'Application n'est pas conçue pour correspondre au même objectif ou y répondre qu'un appareil médical ou scientifique.

10. Clause de non-responsabilité lors d'utilisation par les mineurs

LES INFORMATIONS CONTENUES DANS L'APPLICATION N'INCITENT, N'INDUISENT NI N'ENCOURAGENT DE COMPORTEMENT SEXUEL OU D'ACTIVITÉ SEXUELLE ENTRE LES MINEURS, ET NE DIRIGENT PAS LE CONTENU DE LA COMMUNICATION VERS UNE PERSONNE EN PARTICULIER. TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES DANS L’APPLICATION SONT UNIQUEMENT DONNÉES À TITRE INFORMATIF.

Nous étudions avec soin tous les contenus mis à la disposition des personnes âgées de 13 à 17 ans par l'Application afin d'éviter tout contenu inapproprié ou préjudiciable. Nous comprenons parfaitement que les règles morales et éthiques peuvent différer d’un pays à l’autre en ce qui concerne la définition des informations relatives à la sexualité admissibles aux mineurs.

Nous n’avons pas l’intention de publier et ne publions pas de contenu sexuellement explicite, ou de contenu qui, autrement, pourrait être considéré comme préjudiciable aux mineurs ou aux jeunes en vertu de la loi applicable. Nous nous assurons que toutes les informations sont basées uniquement sur des faits et sont scientifiquement exacts.

Vous devez savoir que même si certain matériel peut sembler offensant ou préjudiciable aux mineurs selon votre point de vue éthique personnel, cela peut ne pas être le cas en vertu de la loi applicable.

NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À TOUTE ERREUR OU OMISSION, OU À TOUTE INEXACTITUDE TECHNIQUE INVOLONTAIRE, OU À TOUTE ERREUR TYPOGRAPHIQUE DANS LE MATÉRIEL FOURNI, AINSI QU'EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE NORME ÉTHIQUE OU MORALE APPLICABLE DANS VOTRE COMMUNAUTÉ EN MATIÈRE DE MATÉRIEL À CARACTÈRE SEXUEL ET D'ÉDUCATION SEXUELLE.

11. Abonnements

Application mobile. L'application mobile propose des abonnements qui vous octroient l'accès à des fonctionnalités supplémentaires telles que la plus grande exactitude de prédiction de la date de vos règles grâce à des algorithmes scientifiques de données, des articles personnalisés basés sur vos symptômes et la phase de votre cycle, des outils de détection des tendances physiques et émotionnelles, un rapport de santé complet que vous pouvez fournir à votre médecin. Certains de nos abonnements incluent une période d'essai gratuite, pendant laquelle vous pouvez découvrir l'application mobile gratuitement. L'abonnement avec la période d'essai gratuite sera automatiquement remplacé par un abonnement payant à l'expiration de votre période d'essai gratuite. Si vous décidez de vous désabonner d'un abonnement payant avant que nous ne commencions le prélèvement de votre paiement, annulez l'abonnement avant la fin de l'essai gratuit.

Nous proposons des options d'abonnement mensuel et annuel. Dès que vous aurez choisi l'un de nos abonnements et confirmé votre achat, le paiement sera débité de votre carte de crédit/débit via votre compte iTunes ou Google Play. Les abonnements payants seront automatiquement renouvelés, sauf si le renouvellement automatique est désactivé, jusqu'à ce qu'ils soient annulés dans la section Gérer les abonnements des paramètres de votre compte. Nous vous informerons si le prix de l'abonnement augmente et, si nécessaire, nous demanderons votre consentement pour continuer. La facturation interviendra dans les 24 heures précédant le début de la dernière période d'abonnement payant.

Cours. Pour les Cours, nous proposons des options d'abonnement d'un mois, de 3 mois et annuel. Dès que vous aurez choisi l'une de nos options d'abonnement et confirmé votre achat, le paiement sera débité de votre carte de crédit/débit via Stripe, une plate-forme de paiement de Stripe, Inc. Vous comprenez et acceptez expressément que tous les paiements et toutes les transactions monétaires soient gérés par Stripe. Vous ne devez en aucun cas effectuer des paiements avec des cartes de crédit volées ou des cartes de crédit non autorisées via Stripe et/ou votre compte. Sauf si le renouvellement automatique est désactivé, les abonnements payants sont automatiquement renouvelés, tant que vous ne les avez pas annulés en contactant notre équipe d'assistance à l'adresse : support@flo.health. Nous vous informerons si le prix de l'abonnement augmente et, si nécessaire, nous demanderons votre consentement pour continuer. Pour un remboursement ou pour tout autre problème lié aux paiements en relation avec les Cours, veuillez contacter notre équipe d'assistance à l'adresse : support@flo.health. Pour toute question relative à la confidentialité des paiements, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

12. Communauté

La Communauté Flo (la « Communauté ») est une fonction spéciale de l’application qui permet aux utilisateurs de communiquer entre eux sur un ensemble de sujets prédéterminés liés à la santé des femmes. Tous les commentaires des utilisateurs publiés dans la Communauté sont anonymes. Si vous supprimez votre compte, les utilisateurs de la Communauté continueront de voir vos commentaires.

En tant qu'utilisateur de la Communauté, vous ne devez pas :

  • Laisser des commentaires et des déclarations impolis, harcelants, insultants, provocateurs, discriminants, non tolérants, religieux, racistes, politiques, homophobes ou offensants ;
  • Publier des images abusives, offensantes, obscènes, pornographiques, illicites, sexuellement explicites ou tout autre contenu (y compris des liens vers de tels contenus) interdit par la loi ou la réglementation en vigueur ou pouvant autrement être en conflit avec le présent Contrat ;
  • Fournir un avis médical ou prétendre être un professionnel de la santé ;
  • Faire de la publicité pour n'importe quel produit ou service.

À notre seule discrétion, nous nous réservons le droit de :

  • Supprimer tout commentaire ou matériel inapproprié ou non pertinent ;
  • Supprimer ou modifier des commentaires contenant des données personnelles, telles que le nom, l'adresse ou l'adresse électronique ;
  • Restreindre ou interdire votre accès à la Communauté à tout moment et sans préavis si nous déterminons que le contenu ou l'utilisation que vous faites de la Communauté constitue une violation du présent Contrat ;
  • Utiliser, copier, modifier, remanier, déplacer, changer, afficher publiquement, organiser et diffuser publiquement des discussions, des commentaires et des documents ;
  • Bloquer vos commentaires pour quelque motif que ce soit ou les modérer lorsque nous le jugerons opportun ;
  • Désactiver la Communauté à tout moment sans notification préalable.

Aucune information publiée dans la Communauté ne devra être considérée comme un conseil, une ordonnance de médicaments ou une suggestion de traitement. En cas de doute sur votre santé, consultez un professionnel de la santé autorisé.

N'oubliez pas que les utilisateurs de la Communauté ne sont pas des professionnels de la santé et que leurs recommandations peuvent être non seulement inexactes, mais également préjudiciables à votre santé et à votre bien-être.

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE (INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA LOI SUR LA DÉCENCE DANS LES COMMUNICATIONS DE 1996 (COMMUNICATIONS DECENCY ACT)), LA SOCIÉTÉ DÉCLINE LA RESPONSABILITÉ DE TOUTE CONSÉQUENCE DIRECTE OU INDIRECTE RÉSULTANT DES INFORMATIONS, DES LIENS ET DES DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LES UTILISATRICES, DE TOUTE ACTION OU INACTION DES UTILISATRICES, DE TOUTE VIOLATION DES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES.

13. Mots de passe

La responsabilité de prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer qu'aucune personne non autorisée n'aura accès à vos mots de passe de l'Application ou à votre compte vous incombe. Il est de votre entière responsabilité de (1) contrôler la diffusion et l’utilisation de votre nom de connexion, de votre nom affiché et de vos mots de passe ; (2) autoriser, surveiller et contrôler l'accès et l'utilisation de votre Compte et de votre mot de passe de l'Application ; (3) informer immédiatement la Société si vous pensez que la sécurité de votre Compte ou de votre mot de passe est compromise ou si toute autre raison vous impose de désactiver un mot de passe. Envoyez-nous un courriel à support@flo.health. Vous concédez à la Société et à toutes les autres personnes ou entités impliquées dans le fonctionnement de l'Application le droit de transmettre, surveiller, récupérer, stocker et utiliser vos informations en rapport avec le fonctionnement de l'Application. La Société ne peut assumer et n'assume aucune responsabilité pour les informations que vous soumettez, ni pour votre utilisation ou celle de tiers, ou pour une mauvaise utilisation des informations transmises ou reçues à l'aide de l'Application.

14. Exclusion de garantie

La Société contrôle et exploite l'Application à partir de divers emplacements et ne déclare aucunement que l'Application est appropriée ou disponible pour une utilisation sur tous les sites. L'Application ou certaines de ses fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles dans votre pays ou peuvent varier d'un pays à un autre.

L'APPLICATION EST FOURNIE « TELLE QUELLE », « TELLE QUE DISPONIBLE » ET SANS AUCUNE ASSERTION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE IMPLIQUÉE PAR TOUTE MODALITÉ D'EXÉCUTION OU L'USAGE DU COMMERCE, LE TOUT ÉTANT EXPRESSÉMENT EXCLU, SAUF DANS LA MESURE EXIGÉE PAR LA LOI. LA SOCIÉTÉ ET SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DE CONTENU NE GARANTISSENT PAS CE QUI SUIT : (A) L'APPLICATION SERA SÉCURISÉE OU DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU EN TOUT LIEU ; (B) LES DÉFAUTS OU LES ERREURS SERONT CORRIGÉS ; (C) TOUT CONTENU OU LOGICIEL DISPONIBLE SUR OU PAR L'APPLICATION EST EXEMPT DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ; OU (D) CE QUI DÉCOULERA DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION RÉPONDRA À VOS BESOINS. VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION EST ENTIÈREMENT À VOS RISQUES. CERTAINS ÉTATS / PAYS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES, DONC, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

15. Limite de responsabilité

EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, ANNONCEURS OU FOURNISSEURS DE DONNÉES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU PUNITIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE DONNÉES) QUE CE SOIT UNE ACTION CONTRACTUELLE, UN DÉLIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), L'ÉQUITÉ OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE TOUTE MANIÈRE LIÉE À L'UTILISATION DE CETTE APPLICATION. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS OU AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER L'APPLICATION, NE DÉPASSERA LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À LA SOCIÉTÉ POUR L'UTILISATION DE L'APPLICATION OU CENT DOLLARS ($100) SI VOUS N'AVIEZ AUCUNE OBLIGATION DE PAIEMENT ENVERS LA SOCIÉTÉ, LE CAS ÉCHÉANT. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, IL EST POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS. LA SOCIÉTÉ OU LES TIERS MENTIONNÉS DANS L'APPLICATION NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE CORPORELLE, Y COMPRIS DU DÉCÈS, CAUSÉS PAR VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DE L'APPLICATION.

16. Utilisation d'appareils mobiles

Veuillez noter que les tarifs et frais normaux de votre opérateur, tels que les frais de messagerie textuelle et de données, continueront de s'appliquer si vous utilisez l'Application sur un appareil mobile.

17. Services tiers

L'Application peut vous donner accès à des liens vers des sites Internet tiers, des applications ou d'autres produits ou services (« Services tiers »). La Société ne contrôle d'aucune manière les Services tiers et, par conséquent, n'assume aucune responsabilité liée auxdits Services tiers. Vous devez prendre les mesures appropriées pour déterminer si l'accès à un Service tiers est approprié et pour protéger vos informations personnelles et votre vie privée lors de l'utilisation de ces Services tiers.

18. Vos commentaires

Vos commentaires sur l'Application sont les bienvenus. Sauf indication expresse contraire, toute communication que vous nous envoyez est considérée comme ayant été soumise sur une base non confidentielle. Vous acceptez que nous puissions décider de publier de tels contenus à notre seule discrétion. Vous acceptez de nous autoriser à utiliser gratuitement ces contenus et à réviser, modifier, ajuster et changer contextuellement, ou apporter toute autre modification que nous jugerons appropriée.

19. Droits d'exécution

Nous ne sommes pas obligés de surveiller l'accès ou l'utilisation de l'Application, cependant, nous nous réservons le droit de le faire pour les besoins de l'exploitation et de maintenance de l'Application, afin de garantir le respect du présent Contrat et des exigences légales applicables. Nous pouvons divulguer un comportement illégal aux autorités chargées de l'application de la loi ; et dans le cadre d'une procédure judiciaire, nous pouvons coopérer avec les autorités policières afin de poursuivre les utilisateurs qui violent la loi. Nous nous réservons le droit (mais ne sommes pas obligés) de supprimer ou de désactiver tout contenu publié sur l'Application ou l'accès à l'Application à tout moment et sans préavis, et à notre seule discrétion, si nous déterminons à notre entière discrétion que votre contenu ou votre utilisation de l'Application est inacceptable ou viole le présent Contrat.

La Société n'assume aucune responsabilité envers les utilisateurs de l'Application ou toute autre personne ou entité pour l'exécution ou la non-exécution des activités susmentionnées.

20. Modifications de l'application

De façon occasionnelle et sans préavis, nous pouvons modifier, développer et améliorer l'Application. Nous pouvons également, à tout moment, cesser d'exploiter l'intégralité ou une partie de l'Application ou désactiver de manière sélective certaines fonctionnalités de l'Application. Votre utilisation de l'Application ne vous donne pas droit à la fourniture ou à la disponibilité continue de l'Application. Toute modification ou élimination de l'Application ou de toute fonctionnalité particulière sera faite à notre seule et absolue discrétion et sans obligation permanente ni responsabilité envers vous.

21. Dégagement de responsabilité

Vous acceptez de défendre, de protéger et de dégager la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et fournisseurs, de toute responsabilité en cas de plainte, d'action, demande et règlement, y compris, sans limitation, pour les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant de votre violation effective ou supposée du présent Contrat ou qui en résulterait.

22. Divers

Tout litige découlant du présent Contrat est régi par les lois de l'État de [Californie], sans qu'il soit tenu compte d'éventuels conflits avec les dispositions de la loi. LA SEULE ET UNIQUE JURIDICTION RELATIVEMENT À TOUTE ACTION OU PROCÉDURE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU QUI LUI EST LIÉE SE TROUVE DANS [ LE COMTÉ DE SAN FRANCISCO, ÉTAT DE CALIFORNIE] ET LES PARTIES RENONCENT INCONDITIONNELLEMENT À LEURS DROITS RESPECTIFS EN FAVEUR D'UN PROCÈS DEVANT UN JURY.

Toute action en justice que vous pourriez intenter concernant votre utilisation de l'Application doit être introduite dans l'année suivant la réclamation ou l'événement à l'origine de cette action.

Si, pour quelque motif que ce soit, un tribunal compétent juge inapplicable une disposition du présent Contrat ou une partie de celui-ci, celle-ci sera appliquée dans la mesure maximale autorisée pour respecter les intentions du présent Contrat et le reste du présent Contrat continuera de s'appliquer de plein effet. Une version imprimée du présent Contrat est recevable dans les procédures judiciaires ou administratives.

Aucune renonciation de la part de la Société à une modalité ou condition énoncée dans le présent Contrat ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette modalité ou condition, ni à la renonciation à toute autre modalité ou condition, et tout manquement de la part de la Société à exercer un droit ou une disposition en vertu du présent Contrat ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition du présent Contrat est jugée sans effet, illégale ou inexécutable pour quelque raison que ce soit par une cour de justice ou un autre tribunal de la juridiction compétente, cette disposition sera supprimée ou limitée au strict minimum de manière à ce que les autres dispositions du présent Contrat gardent leur plein effet et restent en vigueur.

En cas de résiliation, toutes les dispositions du présent Contrat, qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, doivent survivre à la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les clauses d'exclusions de garantie et de limitations de responsabilité.

Toutes les réclamations entre les parties liées au présent Contrat feront l'objet d'une procédure individuelle et les parties ne se regrouperont pas et ne rechercheront un traitement collectif pour toute réclamation, à moins que les parties n'en aient préalablement convenu par écrit.

Nous avons le droit de refuser le service, de fermer des comptes et de modifier les conditions d'éligibilité à tout moment.

23. Procédures de notification et de retrait

Si vous pensez que le matériel accessible sur ou à partir de l'Application enfreigne vos droits d'auteur, vous pouvez demander le retrait de ce matériel (ou l'accès à celui-ci) de cette Application en contactant la Société et en fournissant les informations suivantes :

a. Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violée. Veuillez décrire l’œuvre et, si possible, fournissez une copie ou l'emplacement (par exemple, la page de l'Application) d'une version autorisée de l’œuvre.
 
b. Identification du matériel que vous croyez contrefait et son emplacement. Veuillez décrire le matériel et nous fournir son URL ou toute autre information pertinente qui nous permettra de le localiser.
 
c. Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique (si disponible).
 
d. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation alléguée du contenu n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son mandataire ou la loi.
 
e. Une déclaration selon laquelle les informations que vous avez fournies sont exactes et qui indique que, « sous peine de parjure », vous êtes le détenteur du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.
 
f. Une signature ou son équivalent électronique du détenteur du droit d'auteur ou de son représentant autorisé.
 
Dans le but de protéger les droits des détenteurs de droits d'auteur, la Société met en place une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées, des abonnés et des titulaires de comptes du Site qui sont des récidivistes de violations.

Questions et commentaires

Pour tout commentaire ou toute question portant sur une partie des services ou sur une partie des présentes Conditions d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse support@flo.health.